Gouvernance

Taxonomie

Directive Taxonomie Verte Européenne

La Directive Taxonomie Verte Européenne, également appelée Règlement (UE) 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil du 18 juin 2020, est le système de classification à l’échelle de l’UE conçu pour identifier les activités économiques durables.

Elle établit des obligations de reporting pour certaines entreprises, qui consistent à :

• Déterminer si les activités d’une entreprise contribuent à l’un des six objectifs environnementaux définis par l’Union Européenne :

– Atténuation du changement climatique
– Adaptation au changement climatique
– Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
– Transition vers une économie circulaire
– Prévention et contrôle de la pollution
– Protection de la biodiversité et des écosystèmes

• Rapporter la contribution écologique d’un portefeuille de projets en termes financiers afin de faciliter les décisions d’investissement

L’alignement sur la Taxonomie Verte Européenne est obligatoire pour les entreprises soumises à la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD). En raison de la réforme Omnibus, qui révisait le périmètre des entreprises tenues de se conformer à la CSRD, Amarenco n’est pas soumis à la CSRD et n’est donc pas obligé de s’aligner sur la Taxonomie. Néanmoins, l’entreprise anticipe volontairement cette exigence dans le cadre de sa stratégie ESG alignée sur sa vision 2030–2050. Amarenco rend compte en interne des activités considérées comme durables ou contribuant à la transition écologique, conformément aux critères de la taxonomie verte de l’UE.
Toutes les activités d’Amarenco sont alignées sur la Taxonomie Verte Européenne (non vérifié par un tiers indépendant). Elles entrent dans trois catégories :

– Installation, maintenance et réparation de technologies d’énergies renouvelables (Annexe 1, Article 7.6 du Règlement Délégué (UE) 2021/2139)
– Production d’électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque (Annexe 1, Article 4.1, ibid.)
– Stockage de l’électricité (Annexe 1, Article 4.10, op. cit.)

Indicateurs clés :

% de chiffre d’affaires éligible selon la Taxonomie : 100%
Alignement avec la Taxonomie Oui
% de chiffre d’affaires aligné avec la Taxonomie : 100%
% des CAPEX alignés avec la Taxonomie : 100%
% des OPEX alignés avec la Taxonomie : 100%

La conformité à la Taxonomie Verte Européenne exige également le respect du principe « Ne pas causer de préjudice significatif » (DNSH – Do No Significant Harm), qui garantit qu’aucun dommage significatif n’est causé à l’un des six objectifs environnementaux de l’UE. Ce principe est intégré dans les critères ESG appliqués par le Comité d’Investissement d’Amarenco, avec un score minimum requis pour la validation des projets. Cela garantit que les sites d’Amarenco sont conçus pour être résilients face aux risques climatiques futurs et n’aggravent pas les risques environnementaux pour les communautés locales.
Pour respecter le principe DNSH, Amarenco a mis en œuvre plusieurs mesures :

  • Risques liés à la température : Amarenco a introduit une politique interne d’adaptation aux risques climatiques couvrant les modules, les onduleurs, les équipements électriques, les batteries, les structures de montage et les normes de sécurité incendie compte tenu de la hausse des températures atmosphériques. Les risques sont évalués lors de l’analyse du site à l’aide de données historiques. Amarenco travaille également à l’intégration de scénarios climatiques prospectifs.
  • Risques liés au vent : Les risques liés aux tempêtes sont traités dans la politique interne d’adaptation aux risques climatiques et évalués au stade de l’analyse du site.
  • Risques liés à l’eau : La politique d’adaptation couvre les changements de régime des précipitations et les risques de grêle, pris en compte dans les structures hydrauliques, la sélection des panneaux et l’assurance. Les risques sont évalués lors de l’analyse initiale du site.
  • Risques liés aux glissements de terrain : La politique intègre également les impacts du changement climatique sur les sols et les études géotechniques, évalués au stade de l’analyse du site.
  • Impacts sur la biodiversité : La biodiversité et la santé des sols sont surveillées avant la construction et tout au long du cycle de vie des centrales, à l’aide d’un protocole mis en œuvre par un organisme tiers. Des programmes spécifiques aux sites sont déployés pour régénérer les écosystèmes et améliorer la biodiversité.
  • Circularité : Voir la section sur le Recyclage et l’Économie Circulaire.

De plus amples détails sur la contribution d’Amarenco aux objectifs environnementaux de l’UE peuvent être trouvés sur le site web de l’entreprise dédié à son approche régénérative.

Enfin, la Taxonomie Verte exige le respect de garanties sociales minimales, assuré grâce à l’intégration des standards internationaux suivants : les conventions de l’OIT, les Principes Directeurs de l’OCDE pour les Entreprises Multinationales, et les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme. Ces principes sont incorporés dans le Code de Conduite Interne d’Amarenco, la Politique ESG QHSE, et les clauses éthiques des contrats des fournisseurs et sous-traitants. Des outils sont également en place pour évaluer et assurer le respect de ces garanties minimales. (Pour plus de détails, voir les sections Chaîne d’Approvisionnement et Social).